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Loi Scellier BBC

La loi Scellier BBC permet de défiscaliser en investissant dans des Bâtiments dits Basse Consommation. Retrouvez le détail de ce dispositif.

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Textes de loi Scellier

Le dispositif BBC est issu de la loi Scellier mise en place début 2009. Retrouvez sur notre site les textes réglementaires de la loi.

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Question du jour Voir la FAQ

Si je finance ma résidence principale avec un Prêt à Taux Zéro puis je décider plus tard de mettre ce bien en location ?

La mise en location d'un bien financé avec un Prêt à Taux Zéro n'est pas autorisée sauf si elle est motivée par des raisons professionnelles (mutation) ou familiales (décès d'un des conjoints, divorce, invalidité ou chômage...
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Risque

Evénement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer. C'est, par exemple, le risque d'incendie, de vol, ou celui de décès, d'invalidité … C'est aussi la mise en cause de la responsabilité de l'assuré.En savoir plus...

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