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Loi Scellier BBC

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Textes de loi

Le dispositif BBC est issu de la loi Scellier mise en place début 2009. Retrouvez sur notre site les textes réglementaires de la loi. Texte de loi issu du site officiel Légifrance.

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Incapacité

Incapacité permanente : voir Invalidité ; l'incapacité temporaire de travail est le fait, pour un blessé ou un malade, d'interrompre momentanément ses activités professionnelles.

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