Loi Scellier BBC

L’avenir de l’immobilier s’écrira en vert ! En effet le projet de loi de Finances de 2010 prévoit un durcissement des conditions de réductions d’impôts pour les investissements immobiliers réalisés sous le dispositif Scellier. La loi de Finances 2009 avait introduit un nouveau dispositif de défiscalisation immobilière : la loi Scellier afin de remplacer progressivement les régimes Robien et Borloo qui sont amenés à disparaitre à partir du 1er janvier 2010.

Le projet de loi de finances pour 2010 instaure un dispositif dit " Scellier BBC ", qui réserve l'avantage fiscal dans sa forme actuelle aux seules constructions plus économes en énergie et respectant la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Cela signifie que les logements achetés sous le dispositif Scellier mais qui ne sont pas labélisés BBC, ne bénéficieront pas de la réduction d’impôt maximum. Depuis le 1er janvier 2009, la réduction d’impôt Scellier permettait de défiscaliser 25% du prix de revient du logement dans la limite de 300 000€. Le taux de réduction d’impôt de 25% sera donc désormais réservé aux logements dits BBC, Bâtiment Basse Consommation, d’où la mise en place d’un nouveau dispositif dit « Scellier BBC ».

Le Scellier BBC est le copier-coller du dispositif Scellier « classique », il diffère simplement par le fait que la réduction d’impôt est fixée à 25% à partir de 2011, alors que la défiscalisation Scellier ne bénéficiera plus que d’une réduction d’impôt de 15% en 2011 (puis 10% en 2012). En résumé, l’avantage fiscal est diminué pour les logements n'atteignant pas le niveau de performance énergétique BBC mais qui respectent seulement la législation actuellement en vigueur, la réglementation thermique RT 2005.

La loi Scellier BBC se différencie de la loi Scellier classique dans le sens ou l’avantage fiscal est plus élevé lorsque le logement est acheté sous le dispositif Scellier BBC :

• Scellier BBC = 25% de réduction d’impôt à partir de 2011, puis 20% en 2012
• Scellier « classique » = 15% de réduction d’impôt à partir de 2011 (25% jusqu’au 31 décembre 2010) puis 10% en 2012.

Ces deux dispositifs Scellier resteront en vigueur jusqu’au 31 décembre 2012 pour l’instant.

Le dispositif Scellier « classique » perdure donc mais les investisseurs pourront, à partir du 1er janvier 2011, choisir un régime alternatif, la loi Scellier BBC, consistant en une réduction d’impôt plus importante (25% contre 15%), toujours plafonnée à 300 000€ et limitée à une opération par an. Pour cela l’investisseur devra investir dans un logement dit basse consommation (Scellier BBC, ou Scellier Bâtiment Basse Consommation).

A noter que pour la loi Scellier « classique » (logement non labélisés Scellier BBC) les logements acquis ou construits en 2011 ou en 2012, le taux de la réduction d'impôt passe à 15% en 2011 puis « seulement » à 10% en 2012.

Simulations Scellier BBC

Pour illustrer l’impact de la loi Scellier BBC sur la réduction d’impôt dont bénéficie l’investisseur voici un comparatif de réduction d’impôt entre Scellier et Scellier BBC pour un investissement maximum de 300 000€.

En 2011 un couple acquière un logement locatif dans le cadre du dispositif Scellier. Le logement est neuf d'une valeur de 300 000 €.

• Si le logement est BBC : En 2011 l’investisseur bénéficiera d’une réduction d'impôt de 25% x 300 000 €, soit une réduction d’impôt totale de 75 000 € étalé sur neuf ans. Annuellement cela correspond à une réduction d'impôt 8 333 €.
• Si le logement n'est pas labélisé BBC : En 2011 cet investissement ne donne droit du coup qu’a une réduction d'impôt de 15% x 300 000 €, soit une réduction d’impôt totale de 45 000 € étalé sur neuf ans. La réduction d'impôt annuelle sera cette fois de 5 000 € par an.

La différence est donc de 3 333€ par an pendant 9 ans, ce qui est important. Toutefois il faudra prendre en compte le surcoût lié aux contraintes de labellisation BBC. Les prix d’achat risquent pour un même logement d’être plus élevés avec le dispositif Scellier BBC.