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La loi Scellier BBC

Loi scellier

La loi Scellier BBC permet de défiscaliser en investissant dans des Bâtiments dits Basse Consommation. Retrouvez le détail de ce dispositif.

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Texte de loi Scellier

Text de loi scellier bbc

Le dispositif BBC est issu de la loi Scellier mise en place début 2009. Retrouvez sur notre site les textes réglementaires de la loi.

FAQ la loi Scellier

Ai-je le choix entre la loi Scellier et / ou la loi Robien ?

Oui. Le choix entre la loi Scellier ou la loi Robien dépendra essentiellement de la situation fiscale de chaque contribuable. Mais chaque investisseur...

La définition du jour

Invalidité permanente partielle

Son taux peut être évalué soit par accord entre le médecin de la société d'assurances et le blessé, soit par un expert nommé par le tribunal.

Dans la pratique, la personne invalide a tout intérêt, lors de l'examen effectué pour déterminer son taux d'incapacité, à se faire assister par son médecin personnel ou, mieux, par un médecin-expert. La Sécurité sociale a ses propres règles de fixation des taux d'invalidité.