Comparatif Scellier / Scellier NON BBC
Le dispositif Scellier BBC concerne tous les contribuables français, même ceux dont le revenu imposable et donc la Tranche Marginale d'Imposition (TMI) sont peu élevés. Cette loi s'adresse à tous les contribuables souhaitant défiscaliser tout ou partie de leurs impôts et cela quelque soit leur niveau d'imposition.
Les différences entre le Scellier classique et le Scellier BBC sont peu nombreuses : des taux de défiscalisation différents, des contraintes énergétiques plus nombreuses en Scellier BBC ou encore des périodes d'investissement différentes sont les seuls points sur lesquels le Scellier BBC se différencie du Scellier Classique. Pour voir en coup d'œil les principales différences voici notre tableau comparatif loi Scellier / loi Scellier BBC :
| Engagement de location |
9 ans minimum. Prorogeable 2 fois par période de 3 ans (passage au dispositif Scellier social) |
9 ans minimum. Prorogeable 2 fois par période de 3 ans (passage au dispositif Scellier social) |
| Réduction d'impôt |
- Réduction d'impôt fixée à 25% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2009 et 31 décembre 2010
- Réduction d'impôt fixée à 15% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2011 et 31 décembre 2011
- Réduction d'impôt fixée à 10% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2012 et 31 décembre 2012
- Possibilité de réduction supplémentaire de 2% par an par période de 2 fois 3 ans. Soit 12% de plus sur 6 ans = Loi Scellier social
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- Réduction d'impôt fixée à 25% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2011 et 31 décembre 2011
- Réduction d'impôt fixée à 20% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2012 et 31 décembre 2012
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| Plafond d'investissement |
La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient de du bien immobilier avec un maximum de 300 000€ |
Maximum 300 000 € |
| Report des réductions d'impôts |
Les réductions d'impôts non déduites sont reportables pendant 6 ans |
Possible pendant 6 ans |
| Location à un ascendant - descendant |
Le dispositif Scellier permet de louer le bien immobilier à un ascendant ou à un descendant |
Oui |
| Location à un membre du foyer fiscal |
Le dispositif Scellier ne permet pas de louer le bien immobilier à un membre du foyer fiscal |
Non |
| Zones concernées par la loi Scellier |
Les zones A, B1 et B2 entre dans le dispositif de la loi Scellier, la zone C est exclue (sauf dérogation du Ministère du Logement) |
Zone A, B1 et B2.
Zone C sur dérogation |
| Validité de la loi Scellier |
Dispositif Scellier mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012 |
Investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
| Plafond de ressource du locataire |
Non, pas de plafond (sauf avec l'option Scellier social) |
Non |
| Plafond de loyer |
Oui. Les plafonds de loyers dépendent de la zone géographique d'implantation du bien immobilier (Voir zones Scellier) |
Oui. Variables en fonction de la zone géographique (A, B1 et B2) |