Scellier BBC 2011

La loi Scellier BBC 2011 est identique à la loi Scellier 2010. Elle impose des contraintes énergétiques supplémentaires afin de répondre aux normes basses consommation. Les programmes immobiliers éligibles au dispositif Scellier BBC devront être énergiquement efficace et le moins énergivores possible.

En contrepartie les avantages fiscaux sont majorés de 10 points. En 2011 le Scellier BBC vous permettra de défiscaliser 25% du montant investi. La base de calcul est plafonnée à 300 00 euros.

Résumé du dispositif Scellier BBC 2011:

• Réduction d'impôt de 25% du prix du logement
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.