Scellier BBC 2011Pour tout savoir sur le Scellier BBC en 2012 : rendez-vous ici La loi Scellier BBC 2011 est identique à au dispositif Scellier. Toutefois elle impose des contraintes énergétiques supplémentaires afin de répondre aux normes basses consommation (BBC = Bâtiment Basse Consommation). Les programmes immobiliers éligibles à la norme BBC de 2011 devront être énergiquement efficace et le moins énergivores possible. En effet le label BBC est accordé lorsque la consommation énergétique du bien immobilier est comprise entre 40 et 65 kWh/m² par an. Ce seuil varie selon la zone géographique d'implantation du bien immobilier. A noter que des normes supérieures au BBC existent. Il s'agit notamment de la norme BEPAS pour bâtiment à énergie passive (moins de 15 KWh/m²/an) de la norme BEPOS pour bâtiment à énergie positive, qui produit de l'énergie. Les bâtiments respectant la norme BBC sont souvent construits avec des équipements à énergies renouvelable (pompe à chaleur, panneaux solaires, géothermie, éolien...). Actuellement un bien immobilier respectant la réglementation thermique 2005 (RT 2005) consomme en moyenne entre 91 et 150 kwh/m². En contrepartie de ces contraintes energétiques supplémentaires, les avantages fiscaux sont majorés par rapport aux bâtiments ne respectant la norme Basse Consommation. En 2011 en investissant dans un appartement éligible aux normes BBC vous pourrez défiscaliser 22% du montant investi. La base de calcul est plafonnée à 300 000 euros. Résumé du dispositif Scellier BBC 2011:
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