Scellier BBC 2012

En 2012 la loi Scellier BBC conservera les mêmes conditions d'investissement qu'en 2011. Toutefois le taux de défiscalisation diminuera, pour passer à 13% de réduction d'impôt, contre 22% en 2011. Le dispositif Scellier BBC 2012 conserve cependant l'ensemble des avantages fiscaux de 2011 :

Résumé du dispositif Scellier BBC 2012 :

• Réduction d'impôt de 13% du prix du logement plafonné à 300 000€
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans de manière linéaire.
• Lorsque la réduction d'impôt annuelle excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources pour le locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. (en un clic consulter tous les plafonds de loyers Scellier BBC).
• Les zones éligibles à la défiscalisation loi Scellier sont les zones A, A Bis, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif de la loi Scellier afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes. Toutefois il est possible sous dérogation du Ministère du logement que certaines villes soient reclassées de la zone C vers une zone «supérieure».

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Taux de défiscalisation Scellier BBC 2012
Dispositif	Année d'investissement	Taux	Réduction d'impôt maximum
Scellier « classique »	2012	6%	18 000€ sur 9 ans (2 000€ / an)
Scellier BBC 2012	2012	13%	39 000€ sur 9 ans (4 333€ / an)

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